Quelques jours après la publication des résultats 2017 de l’administration des douanes et des droits indirects, il apparaît que plus de 238 tonnes de tabac de contrebande, 66 tonnes de drogues, 8,4 millions d’articles ont été saisis l’année dernière sur le territoire national par les douaniers français.
Activité probablement moins médiatisée, les douanes agissent également sur la fiscalité, à la fois en percevant des taxes, 79, 5 milliards d’euros en 2017, mais également en saisissant des avoirs criminels, 862 millions d’euros en 2017 issus de fraudes financières telle la fraude à la TVA.
C’est dans ce cadre que cet article s’intéresse au scandale haletant des quotas carbone qui a coûté la coquette somme d’1,6 milliard d’euros à la France et plus de 6 milliards à l’Union européenne. Pour retranscrire ce scandale, le présent récit se fonde principalement sur les cinq articles publiés par le Monde en août 2017 dénommés « la carambouille du carbone »1.
Illustration NINI LA CAILLE
A la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005 et pour inciter les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2, l’Union européenne mit en place un système de « quotas carbone » ou encore « droits à polluer ». Ce système permet aux entreprises qui n’ont pas atteint leurs quotas carbone de les revendre aux entreprises qui ont dépassé les leurs sur un marché spécialisé et supervisé par la place boursière Bluenext, cofondé par NYSE Euronext et la Caisse des dépôts en 2007. Il s’agit de créer un véritable marché du carbone, le marché de la croissance verte, ouvert à tous et composés de biens soumis à la TVA et non pas d’actions. Dans le cadre de ce marché, l’État, plus précisément la Caisse des dépôts avance alors le montant de la TVA, que le vendeur doit rembourser dans les six semaines. Cette avance versée va constituer la principale faille et permettre l’émergence d’une gigantesque fraude à la TVA.
Le principe de la fraude à la TVA existe déjà depuis longtemps pour des produits aussi divers comme des téléphones portables ou des chaussures. Il s’agit pour l’escroc d’acheter des produits hors taxes dans un pays, par exemple aux États-Unis, puis de les vendre dans un autre pays, en France par exemple, avec les taxes telles la TVA par l’intermédiaire de nombreuses sociétés écrans qui disparaissent avant que l’administration fiscale puisse réclamer la TVA.
Dans le cadre du marché du carbone européen, l’escroquerie consiste à vendre les quotas à une série de sociétés écrans dont la dernière disparaît sans rembourser les montants de TVA avancés par la Caisse des dépôts. Cette escroquerie est d’autant plus facile à élaborer que le marché du carbone est, d’une part, ouvert à tous, donc pas exclusivement réservé aux seules banques, et, d’autre part, il s’agit de biens dématérialisés non soumis à des contrôles douaniers.Ainsi, en 2006, commence une véritable saga de fraude à la TVA des quotas carbone réalisée par de nombreuses sociétés écrans dirigées par des escrocs en tout genre. Le marché carbone est alors inondé de sociétés bidons qui achètent des quotas hors taxe à l’étranger et les revendent toutes taxes comprises en France à Bluenext. La Caisse des dépôts et consignations paie alors la TVA à 19,6% aux acheteurs. Bluenext récupère, de son côté, la TVA auprès de l’État qui ne la récupère jamais par les acheteurs qui reversent les gains sur leurs comptes situés dans des paradis fiscaux leur permettant de disparaître avec des millions à la clé.
Cette fraude incarne un véritable scénario de film policier qui fera d’ailleurs l’objet du film français « Carbone » d’Oliver Marchal. En effet, la machine à la fraude s’emballe, plusieurs escrocs se lancent dans l’affaire avec d’énormes sommes : en 2008, un investisseur injecte 8 à 10 millions dans cette fraude, permettant un envol du volume des transactions passant de 5000 tonnes par mois à 30 millions de tonnes en septembre 2008. Les gains suivront la même courbe exponentielle entre 60 000 et quelques millions d’euros par jour. Les escrocs, devenus de nouveaux millionnaires, se font notamment remarquer entre excès et dépenses faramineuses comme l’achat de villas à Beverly Hills ou de voitures, vêtements et bijoux de luxe. Cette opulence outrancièrement affichée va contribuer au début du scandale et à la fin de la fraude.En effet, les escrocs se multiplient et se concurrencent, attisant notamment la dangereuse jalousie du grand banditisme français qui a pour conséquence plusieurs morts par balle et l’arrestation d’un commissaire de police pour complicité.
En 2009, à la suite de nombreuses alertes issues de Tracfin2, Bercy confie l’enquête au Service national de la douane judiciaire (SNDJ). Le 11 juin 2009, la décision est enfin prise d’exonérer de TVA les quotas carbone provoquant en quelques heures l’effondrement du marché. Le SNDJ continue à dévoiler les différents circuits empruntés par les escrocs pour faire tourner leur carrousel. Les paravents dressés entre les gérants de paille et les véritables bénéficiaires de la fraude s’écartent un par un. Derrière les sociétés aux noms fantaisistes inscrites sur le marché du CO2 se dessine la carte des équipes qui, entre les premiers mois de 2008 et ceux de juin 2009, ont délesté l’État d’au moins 1,6 milliard d’euros de TVA.
Depuis juin 2009, près d’une vingtaine de procédures sont en cours au pôle financier de Paris et certains escrocs sont cités dans plusieurs d’entre elles. La majorité des escrocs ont été condamnés et surtout les avoirs saisis ou identifiés s’élèvent à plus de 110 millions d’euros dont 88 millions d’euros à l’étranger.
Ce récit soulève plusieurs interrogations. En premier lieu, n’est-il pas effarant de savoir qu’une telle fraude ait pu duré aussi longtemps avant que l’État réagisse et sans qu’aucun contrôle n’ait été effectué sur la réalité de l’activité des sociétés postulantes au dispositif d’achat des quotas carbone ? Pire, n’était-il pas complètement anormal que l’avance de sommes importantes d’argent public ait été exempte de tout contrôle. Ensuite, de façon plus générale, la politique publique nationale et européenne en matière de développement durable ne devrait-elle pas plutôt investir dans un important plan de développement des énergies renouvelables plutôt que d’instaurer des taxes ou un marché financier dédié ?
Enfin, cette affaire démontre également la présence d’organisations criminelles au cœur des dossiers d’escroquerie à la TVA. Il est donc d’autant plus important d’identifier ces activités occultes ou illicites car la lutte contre le blanchiment est un moyen important de démantèlement des réseaux de criminalité organisée, de fraude fiscale et surtout de financement du terrorisme.1Les cinq articles rédigés par Simon Piel et Pascale Robert-Diard ont été publiés du 15 au 18 août 2017.
2Tracfin, acronyme pour « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » est un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
Je dirais pour ma part que le premier motif d’interrogation c’est de savoir pourquoi la variante particulièrement intéressante d’un type de fraude absolument pas nouveau n’a pas été devancée/prévue. Cela peut être de l’incompétence, déjà particulièrement grave, tout autant qu’une faille laissée à dessein avec le but d’en profiter, ce qui le serait encore plus.
Mais c’est au fond assez symptomatique de toute ces taxes environnementales. On pourrait, dans le « lourd », ajouter les consommations (donc émissions de CO2) affichées totalement irréalistes du secteur automobile (sans même parler de la triche sur les vrais polluants), avec une mention spéciale a l’hybride qui bats les records d’écarts cycles/usage réel mais a été longtemps subventionné (profitant essentiellement à Toyota). Et si on tiens compte du fait qu’après 50kkm la capacité batterie commence a sérieusement décliner, rendant la double motorisation de plus en plus inutile tout en devant traîner son surpoids.
Bref, nous sommes dans une fumisterie totalement déconnectée des fondamentaux (mais bien sûr, mon SUV il consomme pas plus qu’une berline!) qui nous coûte cher à tous niveaux et hypothèque totalement la finalité.